Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 182 dossier(s)

Req # A-2023-00068

Fournir tous les documents relatifs aux décisions d'achat liées à Cisco prises par le Comité d'examen des besoins en infrastructure de réseau de Services partagés Canada au sein de Direction générale des services numériques entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023.

Organisation: Services partagés Canada

13 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00069

Fournir tous les documents entre le 10 janvier 2023 et le 31 juillet 2023, en possession du président Sony Peron ou du vice-président Scott Jones, qui garantissent que Cisco Systems Canada Co, ne commet pas d'abus de position dominante.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00073

Toutes les demandes de propositions (DP) visant à obtenir des services de voyage (y compris, mais sans s'y limiter, les vols, les locations de voitures, les hôtels, etc.) pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario, émises par Services partagés Canada pour l'exercice financier en cours (2023-24).

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exinvest Inc.

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

août 2023

Req # A-2021-00023

Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

14 page(s)
août 2022

Req # A-2021-000131

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-101008-5.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

25 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000004

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101205-550.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

51 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000029

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-103576-803, Enquête canadienne sur la sante et les anticorps contre la COVID-19 Cycle 2.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

8 page(s)
août 2022

Req # A-2022-000050

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101946-724, Programme de décompression plan de déploiement.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
août 2022
Date de modification :