À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2017-44288
Copie de toutes les communications et de tous les plans de sensibilisation préparés par le Ministère afin de régler la question des personnes franchissant la frontière de manière irrégulière. Veuillez fournir la version définitive. Si aucune n’existe, veuillez fournir la version provisoire la plus récente. Veuillez ne pas inclure les documents qui pourraient nécessiter la consultation de documents et de courriels du Cabinet. Pour la période du 1er août 2017 au 29 septembre 2017.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2018-59998
Fournir des copies de toutes les communications avec l'Open Society Foundations qui ont eu lieu entre le 1er février 2017 et le 10 janvier 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-68984
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les comptes rendus des décisions de la plupart des séances de réflexion du COMEX de 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-92033
Demande de tous les objets des courriels de Daniel Mills qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-49984
Comptes rendus des décisions du Comité IRCC-ASFC-CNLA pour la période du 1er janvier 2014 au 11 septembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2017-65056
Demande concernant neuf courriels de toute personne occupant le poste de directeur général du Réseau international, pour la période du 16 juillet 2017 au 15 octobre 2017, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-29489
Je cherche toutes les notes de service et les notes d’information à l'intention du ministre qui concernent en tout ou en partie le fonctionnement du Programme de parrainage privé de réfugiés, pour la période du 1er janvier 2018 au 5 juillet 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-27204
Veuillez fournir des renseignements et des documents concernant le fonctionnement d’un des dix services internes d’IRCC - les services de gestion des ressources -, notamment les organigrammes, les graphiques et les politiques en matière de procédures, les mandats de chaque division ou groupe, les descriptions des responsabilités de chaque division ou groupe. La période des renseignements et des documents peut être de janvier 2016 à juillet 2019. Original Veuillez fournir des renseignements et des documents concernant le fonctionnement d’un des dix services internes d’IRCC - les services de gestion des ressources -, notamment les organigrammes, les graphiques et les politiques en matière de procédures, les mandats de chaque division ou groupe, les descriptions des responsabilités de chaque division ou groupe.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-92485
Demande de tous les objets de courriels du gestionnaire du programme d’immigration de Londres qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2019-96567
Demande de deux courriels de Marina Hrincu qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, sauf les documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020