À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2021-00136
Tous les documents de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture envoyés à Malcom Brown de Sécurité publique Canada. Calendrier : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00137
Courriels envoyés et reçus par le conseiller politique Ismail Mohamed. Calendrier : 1er décembre 2012 au 31 mai 2013Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00139
Tous les documents relatifs au passage du maire de Windsor à la frontière canado-américaine au point d'entrée de Sarnia et à son obligation de quarantaine ultérieure. Calendrier : 15 mars 2020 au 03 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00148
Tous les documents sous la garde de Sécurité publique Canada concernant l'exemption sanitaire ou religieuse de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Calendrier : 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 1025-2020-012534
Toutes les ébauches du rapport de l’ACFC daté du 20 mars 2018 concernant l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales, qui ont été envoyées au ministère des Finances ou aux banques canadiennes et toute la correspondance entre l’ACFC, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), les banques et/ou le ministère des Finances en lien avec l’examen des pratiques relatives à la vente au détail des banques nationales datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # 1025-2020-012537
Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’ACFC, et/ou le ministère des Finances, datant du 1er février 2017 au 20 mars 2018. Tous les dossiers, les documents et la correspondance liés aux « pratiques de vente » dans les banques et/ou un examen des « pratiques commerciales » faisant mention de la Banque Toronto-Dominion (TD) ou ayant été transmis à la Banque TD, entre le 1er février 2017 et le 20 mars 2018.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # A-2019-00346
Tous les documents de la réunion du groupe d'intervention en cas d'incident du 17 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2020