À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Bureau du commissaire au renseignement
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Exportation et développement Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Trans Mountain Corporation
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 119 dossier(s)
Req # A-2023-00264
Du 1er au 25 mai 2023, fournir les points de discussion ou les infocapsules produits par la Direction générale des affaires publiques en ce qui concerne la campagne du Syndicat de l’immigration et de l’emploi du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00269
Fournir des copies de tous les documents se rapportant à la mise en œuvre et à l’application du plan de travail hybride dans tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada, détenus par Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor, de…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00301
Fournir tous les documents portant sur les priorités en matière d’accessibilité relativement au retour sur les lieux de travail, au retour au bureau, au retour au travail, au travail hybride, et à d’autres termes qui renvoient au retour au travail…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00306
Nombre de demandes d’indemnisation pour les dépenses, les pertes financières et les dommages en lien avec Phénix, que Services publics et Approvisionnement Canada a reçues chaque année, de 2018 à 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2023-00420
Documents se rapportant à l’Accord sur la nature entre le Canada et le Yukon, conclu le 14 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2020-00036
Tous les dossiers relatifs à la mise en œuvre et/ou aux retards liés aux paiements de dommages de Phénix pour les membres du personnel du CST, qui ont été préparés/livrés pour ou par la direction, Programmes des RH, du 1er janvier 2020 au 12 mars …Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022
Req # A-2021-00018
Toute l’information relative à ce qui suit : Agenda 2030, Agenda de Davos, Agenda 21, Plan de développement durable des Nations Unies et Forum économique mondial.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
août 2022