À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 432 dossier(s)
Req # EA 2023 000004
Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # EA 2023 0029452
« a) des 3 992 plaintes des consommateurs reçues durant l'année fiscale 2018-2019, i) le nombre qui ont reçu une lettre/courriel réponse sans suivi; ii) le nombre de plaintes dont une enquête de l’ACFC a été ouverte; iii) le nombre de plaintes dont l’ACFC a conclu qu’une institution financière avait commis une infraction. Appliquer la même répartition pour b) les 5 429 plaintes reçues durant 2019-2020; c) les 6 861 plaintes reçues durant 2020-2021; d) les 4 745 plaintes reçues durant 2021-2022; et e) les 6 296 plaintes reçues durant 2022-2023. »Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2023
Req # A-2015-00887
Tous les rapports d’incident d’importance produits par la MRC entre le 1er août 2014 et le 1er août 2015Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2016-00614
Toute note d’information, tout rapport, toute lettre, tout courriel ou toute note de service produits entre le 4 novembre 2015 et le 22 mars 2016 relativement à l’engagement pris dans le budget fédéral de 2016 de « réaffecter des fonds de 3,716 milliards de dollars à de grands projets d’immobilisationsOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2018-00551
Toutes les notes d’information, les procès-verbaux de réunion, les courriels envoyés, les courriels reçus, les notes de service et autres documents envoyés, reçus ou préparés pour le SM et le min DN entre le 1er janvier 2018 et le 24 mai 2018, qui font référence à la poursuite intentée par Leonardo S.p.A contre le gouvernement du CanadaOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-00212
Tous les courriels, notes, documents et dossiers officiels concernant l’embauche de commissionnaires à la 4e Escadre Cold Lake, du 3 juillet 2014 au 31 janvier 2020Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-00248
Demander des copies de tous les énoncés ou travaux, y compris les modifications pour le contrat de nettoyage d’Imperial Cleaners à Halifax – numéro d’approvisionnement W010C-190157-001-HALOrganisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-00277
Tous les courriels, dossiers officiels et notes de plaintes contre 22e Centre des services de santé du 01-01-2017 au 01-06-2020Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-00535
Demander tous les documents, comme les séances d’information, les diaporamas, les rapports d’incident, les énoncés des incidences ou les évaluations liées aux répercussions environnementales et maritimes de la participation des FAC et du MDN à l’exercice RIMPAC en 2016 et 2018, entre le 1er janvier 2015 et le 1er décembre 2018.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2020-01708
Copies de : Instruction 5020-07 du Gp Svc S FC Modification de la catégorie médicale ou des limites d’emploi et Instruction du Gp Svc S FC 4000-03, Examen médical à la libérationOrganisation: Défense nationale
août 2023