À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 480 dossier(s)
Req # 2A-2020-27436
Descriptions de travail pour tous les postes PM-06, PM-05 et PM-04 au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Je préfère recevoir les versions les plus récentes, quelle que soit la date.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-15111
Critères que les agents utilisent lorsqu’ils examinent les demandes de visa de travail et de résidence permanente relatives au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, depuis qu’il est devenu permanent (période de référence : de 2018 à juillet 2020). Nombre de permis de travail et de résidence permanente délivrés depuis le début du programme en 2013 et nombre de demandeurs. Veuillez ventiler les données pour la période 2013-2018 (lorsqu’il s’agissait d’un programme pilote) et pour la période suivant 2018, lorsque le programme est devenu permanent, si possible. Tout document qui indique le nombre de jeunes entreprises sélectionnées pour être examinées par les pairs et nombre d’entre elles ayant réussi l’examen par les pairs. Veuillez ventiler les données pour les périodes avant et après 2018, si possible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-27504
J’aimerais obtenir des renseignements sur le nombre d’employés d’IRCC (selon les secteurs) qui n’ont pas le statut de citoyen, mais qui ont un contrat d’employé à temps plein (à l’exception de ceux qui ont un contrat d’employé occasionnel). J’aimerais également connaître la raison d’être de l’embauche de non-Canadiens dans la fonction publique fédérale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-01732
Demande de l’ensemble des manuels, des politiques, des lignes directrices et des documents de formation utilisés actuellement par les agents des visas qui traitent les demandes de visa de résident permanent au titre des catégories de réfugiés (réfugiés réinstallés) ons tout volet (catégories des réfugiés pris en charge par le gouvernement, des réfugiés parrainés par le secteur privé et des réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte). Les documents demandés comprennent notamment les lignes directrices et les manuels qui peuvent avoir remplacé le manuel « OP 5 – Sélection et traitement à l’étranger des cas de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2020-00015
Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00016
Toutes les commandes d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commande pour les services d'aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
Tous les marchés, arrangements en matière d'approvisionnement et offres à commandes subséquentes passés dans la région de la capitale nationale pour des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Req # A-2020-00019
Toute infraction à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les propriétés suivantes : Propriétaire de : DOW CHEMICAL CANADA ULC. 1.LE QUART SUD-OUEST DE L'ARTICLE TRENTE ET UN (31) CANTON TRENTE-NEUF (39) ÉCHELLE VINGT-CINQ (25) A L'OUEST DU QUATRIÈME MÉRIDIEN, CONTENANT 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS. À L'EXCEPTION DE LA SUPERFICIE DE L'EXPLOITATION : HECTARES (ACRES) PLUS OU MOINS. A) PLAN 9221057 ROUTE 1.143 2.82 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-OUEST Pas d'adresse municipale 2. DESCRIPTION JURIDIQUE MÉRIDIEN 4 ÉCHELLE 25 CANTON 39 SECTION 31 QUART SUD-EST À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 64,7 HECTARES (160 ACRES) PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 31; SUD-EST Pas d'adresse municipale 3. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 5 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 7.299 HECTARES PLUS OU MOINS +E8ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-OUEST Pas d'adresse municipale 4. DESCRIPTION JURIDIQUE PLAN 0525398 BLOC 1 LOT 7 À L'EXCEPTION DE TOUTES LES MINES ET MINÉRAUX SUPERFICIE : 9,274 HECTARES PLUS OU MOINS ATS : 4; 25; 39; 30; NORD-EST Pas d'adresse municipaleOrganisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune