À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Agence d'évaluation d'impact du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Financière Canada TMP Ltée
- La Régie de l’énergie du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 139 dossier(s)
Req # A-2021-00041
Tout documents à propos de toute communications entre Mme Faye Ackerman et le Bureau de la Sécurité des transports relatif à M. Don Crawford du 1er janvier 2019 au présent.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00043
Documents reflétant si Mme Faye Ackerman a joué un role dans la décision du Bureau de la Sécurité des transports d'écarter ou décliner les demandes de l'enquêteur que le Bureau de la Sécurité des transports réfère le déraillement de Field, CB (BC) du train 301 du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) à la Gendarmerie royale (GRC) ou toutes autres forces de police.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00044
Documents reflétant s'il y a une période de délai pour des anciens employés du Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN) avant qu'ils qu'elles ne puisse occuper un poste d'emploi ou contractuel avec le Bureau de la Sécurité des transports, et quel politiques sur les conflits d'intérêts ou protection est en place pour assurer que ces individus ne passe pas en revue le comportement de leur ancien employeur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Documents révélant toute divulgation de conflits d'intérêts de toute employé(e) du Bureau de la Sécurité des transports en relation avec leurs emplois passés, contrats, pensions de, et connections commerciales au Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) et Chemin de fer nationaux (CN).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
août 2021
Req # A-2019-01244
Documents en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 au niveau 0 en 2020.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2019-01270
Données sur l’algorithme précis utilisé par le Conseil du Trésor et le gouvernement du Canada pour 2019 et 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00506
Documents concernant les vérifications ou les examens de l’administration de la Loi sur la pension de la fonction publique du 1er janvier 2015 au 4 novembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00788
Documents datant de 1970 au 2 mars 2021 relatifs au pourcentage ou à la proportion des minorités visibles et des employés noirs en milieu de travail du gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2020-00818
Données indiquant le paiement annuel des demandes de prestations d’invalidité de courte et de longue durée et de prestations pour la fonction publique du Canada du 1er janvier 2010 au 23 mars 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021
Req # A-2021-00123
Répartition des employés noirs, des employés nommés pour une période indéterminée, des employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus et des employés saisonniers de la fonction publique du Canada du 1er avril 2019 au 11 mai 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2021