Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 72 dossier(s)

Req # A-2020-00055

Fournir les notes d’information, les documents d’information, les mémos de l’Agence d’évaluation d’impact pour 2020 et 2021 afin d’aider à déterminer si les projets doivent faire l’objet d’évaluations d’impact complètes lorsqu’il est difficile de déterminer si ces projets ont déjà été abordés ou s’ils nécessitent des évaluations complètes. Fournir les entreprises et les associations commerciales qui, en 2020 et 2021, demandent que leur industrie ou entreprise soit exclue de la liste des projets de la réglementation actuelle, y compris pour les RMV proposés, et les réponses à ces demandes. Fournir les contestations majeures lancées en 2020 et 2021 à l’encontre des conclusions des évaluations d’impact, nécessitant une décision de justice ou une intervention ministérielle.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

1950 page(s)
août 2021

Req # A-2021-014084

Le demandeur demande ce qui suit : Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus par les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi dans l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

10 page(s)
août 2021

Req # A-2021-10626

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et la Société ASL du Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.