À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2020-02407
Copie des notes de service ou autres communications écrites envoyées ou reçues en mars 2020 au bureau de la commissaire en ce qui concerne des incidents de recours à la force.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-2020-02837
Je souhaite obtenir une ventilation de l’effectif de la Gendarmerie en fonction du sexe et de la race au jour du traitement de cette demande. Veuillez ventiler les données sur le sexe et la race en fonction du niveau d’ancienneté, des officiers par rapport aux sous‑officiers, et par division.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-2018-06304
Je demande à obtenir l’ensemble des documents et de la correspondance internes et externes, y compris (voir le texte intégral pour plus de détails) pour le groupe Sciences physiques de la GRC, pour la période du 1er avril 2017 au 25 juillet 2018. Cette demande ne concerne que l’ensemble du personnel de la Direction générale et des cadres supérieurs partout au Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-2020-00030
Je cherche à obtenir une communication qui a été envoyée aux membres de la Division O en décembre 2019 pour annoncer les résultats d’un examen de la restructuration du programme de criminalité financièreOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-2020-02553
Je demande à obtenir une base de données électronique triable indiquant les totaux quotidiens des appels au Centre canadien des armes à feu pour vérifier la validité d’un permis d’armes à feu depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C‑71, ou le 1er juillet 2019, selon la première éventualité.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-2020-04197
Tous les renseignements concernant la décision de modifier rétroactivement la classification de l’Alberta Tactical Rifle Modern Sporter (réf. d’arme à feu no 194622) d’arme à feu sans restrictions à arme à feu prohibée à la suite du décret du 1er mai.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020
Req # A-2019-04252
Je souhaite obtenir la note d’information suivante : GLD‑021157 ‑ Évaluation horizontale du volet de l’application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux relevant de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2020