À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2021-00100
Copies de tous les contrats et autorisations de tâches émis dans le cadre du contrat de services professionnels en TI no. 01B68-200295/A.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # AF-2022-00020
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2021-00040
Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - participation de la ministre Bibeau au groupe spécial Changements climatiques - qu'est-ce que l'agriculture a à voir là-dedans?" | datée du 18 janvier 2021 | no de réf. 262594.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00035
Une copie de la note d'information suivante : "Information au sujet du rapport sur les solutions climatiques naturelles (SCN) de Nature United - Examen" | datée du 16 juin 2021 | no de réf. 265970.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00034
Une copie de la note d'information suivante : "Scénario - rencontre de la ministre Bibeau avec Fertilizer Canada au sujet de l'objectif de réduction des émissions attribuables aux engrais, 13 mai 2021" | datée du 11 mai 2021 | no de réf. 265195.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00032
Information sur les arthropodes (insectes et parents) élevés au Laboratoire d'entomologie de Belleville (Ontario) entre 1937 et 1947 inclusivement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00029
Une copie de la note d'information suivante : "Information sur le plan quinquennal de la Chine (2021-2025) : Implications pour les intérêts agricoles canadiens" | datée du 10 mai 2021 | no de réf. 264616.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021
Req # A-2021-00027
Toutes les notes d'information et note de service fournies à la ministre et au sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur la sécheresse, les températures élevées ou le dôme de chaleur dans l'Ouest canadien du 1er juin 2021 au 15 juillet 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2021