À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2023-00201
Documents de janvier 2022 au 5 août 2023 sur le rôle de la Gendarmerie royale du Canada dans le services de police contractuelsOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00202
Documents d'information et notes de services distribués au niveau des sous-ministres adjoints ou supérieur en 2023 sur l'adéquation des systèmes publiques d'alertes d'urgence canadiensOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00203
Rapports, études et analyses de janvier 2022 au 5 août 2023 sur l'adéquation des systèmes publiques canadiens d'alertes d'urgenceOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00232
PS-031921 : note de service pour le ministre - Les problèmes de sécurité et de confidentialité des applications chinoises de médias sociaux TikTok et WeChat, le 22 septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00057
Information sur les installations alimentaires canadiennes dans lesquelles des employés ont eu la COVID-19, incluant l’information au sujet de toute suspension connexe et des refus d’exportations de viande provenant de pays étrangers en raison des cas de COVID-19.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00074
Copies des notes d’information suivantes : PRM 023487 - Suspension temporaire du recouvrement des comptes en souffrance et ententes compensatoires avec l’Agence du revenu du Canada PRM 023715 - Consolidation du bureau de Dildo dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador PRM 023711 - Mise à jour des Données de référence du fardeau administratif 2020 de l’ACIA PRM 023297 - Politique de conformité et d’application de la loi mise à jour de l’ACIA PRM 023826 - Plan de recherche sur l’opinion publique 2020-2021 de l’ACIA PRM 023903 - Mise à jour sur les progrès liés à l’utilisation des termes relatifs à la viande et aux produits laitiers pour les aliments d’origine végétale PRM 023957 - Politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail PRM 024234 - Modification à l’Entente de recherche concertée sur la réalisation d’essais d’efficacité des vaccinsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00103
Tous les rapports d’inspection de vérification des menus préparés par l’ACIA à l’égard des restaurants et d’autres points de service d’alimentation au Canada, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00148
Toute la correspondance entre l’ACIA et le ministère de la Santé du Nouveau-Brunswick au sujet de la grappe de cas du syndrome neurologique d’origine inconnue au Nouveau-Brunswick, du 1er janvier 2021 au 6 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022