À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2020-00166
La correspondance entre Transports Canada et Les Investissements Nolinor inc. concernant l'information et l'autorisation d'exploiter le vol d'un Boeing 737-200 effectué le 13 juillet 2020 par Nolinor Aviation entre Iqaluit (CYFB) et Pond Inlet (CYIO).Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00184
Tout document indiquant si Applied Compression Systems Ltd dispose de l'autorisation pour transporter des marchandises dangereuses. Tout document indiquant si l'entreprise a obtenu des permis d'exemptions se rapportant au transport de marchandises dangereuses, si elle a fait l'objet d'arrêtés ou si elle a commis des infractions.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2020-00185
Copie du contrat final (incluant ses annexes) conclu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Québec transférant notamment les ports de Matane, de Gaspé, de Rimouski et de Gros-Cacouna au gouvernement du Québec.Organisation: Transports Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée