À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2020-00062
Achat par Tercot Acquisitions Limited des 725 et 601, Sunnidale Road South, à Wasaga Beach (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00063
Achat par Tercot Acquisitions Limited du 808 Trussler Road, à Kitchener (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00067
Copie de l’ensemble des documents en possession de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant l’Entreprise RÔTISSERIE FUSEY (1983) INC.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00075
Achat par LITTLEWALSH DEVELOPMENTS INC. des 156 et 158 Avenue Road, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # A-2020-00076
Achat par WHITE PATH DEVELOPMENTS INC. des 224, 224A et 222 Davenport Road, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2020
Req # 130-20-A-006
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2020
Req # 130-20-A-007
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2020
Req # 130-20-A-008
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2020
Req # A-2020-00112
NIVEAU DE SERVICE DE NAV CANADA PENDANT LA COVID-19 2020-04-30, numéro de référence AA-2020-487066-XA.Organisation: Transports Canada
août 2020
Req # A-2015-00106
Copie des plans d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures de 2012-2015 ET des déclarations relatives aux installations de manutention d'hydrocarbures au dossier pour 1) la Raffinerie d'Irving Oil; 2) le terminal Canaport Crude.Organisation: Transports Canada
août 2020