À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2022-00075
Toute l’information sur la plainte au sujet de DDDrops Essence of Chicken.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00077
Toute l’information et tous les rapports , incluant les demandes de mesures correctives (DMC), liés aux chevaux touchant Bouvry Exports Calgary Ltd. et Viande Richelieu Inc., du 21 février 2022 au 28 juillet 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00078
Toute l’information sur les méthodes d’abattage intégral utilisées pour abattre les dindons à Saint-Gabriel-de-Valcartier le, ou vers le, 22 juillet 2022 en raison de la détection de l’influenza aviaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00079
Toute l’information, incluant la correspondance liée aux enquêtes, au sujet de la plainte déposée contre Sysco Ottawa le 1er septembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00080
Achat par EGLINTON HOYLE REALTY INC. du 61, avenue Hoyle, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00081
Achat du 3406-3410 chemin Kingston, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00082
Achat de 3900, boulevard de la Côte-Vertu, arrondissement de Saint-Laurent, en la ville de Montréal, province de Québec; et 3950, boulevard de la Côte-Vertu, arrondissement de Saint-Laurent, en la ville de Montréal, province de Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00083
Achat par LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. du 1616-1636, rue Charles, Whitby, Ontario, L1N 1B9.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00061
Toutes les communications transmises par voie électronique relatives à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier : à compter du 14 février 2022 à le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022