À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 82 dossier(s)
Req # A-2022-00079
Toute l’information, incluant la correspondance liée aux enquêtes, au sujet de la plainte déposée contre Sysco Ottawa le 1er septembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00080
Achat par EGLINTON HOYLE REALTY INC. du 61, avenue Hoyle, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00081
Achat du 3406-3410 chemin Kingston, Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00082
Achat de 3900, boulevard de la Côte-Vertu, arrondissement de Saint-Laurent, en la ville de Montréal, province de Québec; et 3950, boulevard de la Côte-Vertu, arrondissement de Saint-Laurent, en la ville de Montréal, province de Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-00083
Achat par LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. du 1616-1636, rue Charles, Whitby, Ontario, L1N 1B9.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-0013
Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2020-00182
Obtenir une copie du rapport IMS 99368 - matière étrangère dans beurre d'arachide naturel.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021
Req # A-2021-00032
Tous les documents et toutes les pièces de correspondance au sujet du rappel de l'ACIA portant le numéro de référence 14391 "Rappel de mini barres au chocolat au lait de la marque Catbury Dairy Milk en raison de la présence non déclarée de noisettes"Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2021