À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Ministère des Finances Canada
- Trans Mountain Corporation
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 327 dossier(s)
Req # A-2023-00208
Note d’information 2023FIN512936 - Réunion avec Oxford Properties GroupOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00211
Note d’information 2023FIN512952 - Divulgation des placements de retraiteOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00234
Note d’information 2023FIN512832 – « caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00250
Fournir tous les documents d’information aux hauts fonctionnaires du ministère des Finances indiquant toute perte de revenus résultant du blocage des nouvelles et du contenu canadiens par MetaOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-00254
Fournir des chiffres montrant le nombre total de déposants canadiens (répartis entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisés au Canada au cours des cinq dernières années, ventilés annuellement par institution bancaireOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2023
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2021-00057
Information sur les installations alimentaires canadiennes dans lesquelles des employés ont eu la COVID-19, incluant l’information au sujet de toute suspension connexe et des refus d’exportations de viande provenant de pays étrangers en raison des cas de COVID-19.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022
Req # A-2021-00074
Copies des notes d’information suivantes : PRM 023487 - Suspension temporaire du recouvrement des comptes en souffrance et ententes compensatoires avec l’Agence du revenu du Canada PRM 023715 - Consolidation du bureau de Dildo dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador PRM 023711 - Mise à jour des Données de référence du fardeau administratif 2020 de l’ACIA PRM 023297 - Politique de conformité et d’application de la loi mise à jour de l’ACIA PRM 023826 - Plan de recherche sur l’opinion publique 2020-2021 de l’ACIA PRM 023903 - Mise à jour sur les progrès liés à l’utilisation des termes relatifs à la viande et aux produits laitiers pour les aliments d’origine végétale PRM 023957 - Politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail PRM 024234 - Modification à l’Entente de recherche concertée sur la réalisation d’essais d’efficacité des vaccinsOrganisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
août 2022