Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2021-00193

Liste de toutes les évaluations de l’incidence algorithmique effectuées par le Service correctionnel du Canada depuis le 1er janvier 2015.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00194

Formulaire national du Service correctionnel du Canada 2020 ou version mise à jour la plus récente (Auteur : Services cliniques, Services de santé, Service correctionnel du Canada)

Organisation: Service correctionnel du Canada

148 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00206

Rapport commandé au Dr John Bradford concernant un examen systématique de tous les établissements du Service correctionnel du Canada dans tout le pays.

Organisation: Service correctionnel du Canada

26 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00208

Âge des détenus dans les établissements fédéraux : Au 29 juillet 2021, répartis selon les catégories suivantes :18-25, 25-35, 35-45, 45-60, 60-65, 65-75, 75 +. Le nombre absolu et un pourcentage pour chaque catégorie.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00244

Renseignements sur les assistants des détenus qui aident à la réception des marchandises achetées par les détenus et à l’achat de marchandises par les détenus. Plus précisément, le document le plus récent illustrant le processus interne que suit un détenu lors de la réception de marchandises.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2298 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00372

Procédures de dépistage de la COVID du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Les ordres permanents et les directives documentant les procédures de dépistage de la COVID-19 des établissements correctionnels pour les détenus, le personnel pénitentiaire, les responsables des organismes de surveillance, les avocats et les bénévoles.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00374

Nombre d'employés du 05/01/2020 au 01/03/2020 : Aperçus statistiques permettant de suivre les niveaux de dotation en personnel dans vos établissements correctionnels, y compris les agents correctionnels, le personnel des soins de santé, les administrateurs et les autres membres du personnel.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

août 2021

Req # A-2020-00046

Statistiques concernant la récidive associée aux programmes de CORCAN, de 2018 et 2019, aux endroits suivants : Edmonton, Kingston et Moncton. Ainsi que les raisons de la récidive.

Organisation: Service correctionnel du Canada

103 page(s)
août 2020

Req # A-2016-00207

Du 1er janvier 2009 au 2 août 2016. Contrats et offres à commandes concernant la construction du nouveau bâtiment des services d'entretien, la modernisation du système de chauffage/ventilation/climatisation de l'immeuble de l'administration et la réfection du système de distribution à haute tension à l'Établissement William Head.

Organisation: Service correctionnel du Canada

288 page(s)
août 2020
Date de modification :