À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 291 dossier(s)
Req # A-2022-00220
Tous les documents liés à la décision d’Affaires mondiales Canada de ne pas soumettre à la Commission mixte internationale le dossier sur la pollution transfrontalière du bassin versant de la rivière Kootenay/Kootenai par les mines de charbon de Teck Resources, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 16 mai 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00708
Note d’information 01377-2022 : Réunion entre le sous-ministre du Commerce international avec l’ambassadeur du Japon au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00934
Note d’information 02494-2022 : Visite d’accueil de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique par le ministre du Commerce et des Exportations de la Nouvelle-Zélande.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-00957
Note d’information 02272-2022 : Réunion du sous-ministre des Affaires étrangères et du sous-ministre du Commerce international avec l’Institut canadien de recherches avancées.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01206
Tous les documents relatifs aux déchets canadiens aux Philippines, du 5 juin 2019 au 25 août 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01687
Note d’information 02706-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec le président du Conseil des universités de recherches de la Colombie-Britannique et le conseiller spécial de la ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01714
Tous les cadres de mesure du rendement portant sur le financement offert par le gouvernement du Canada au Fonds mondial pour l’engagement et la résilience communautaire.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01754
Note d’information 02592-2022 : Réunion du sous-ministre du Commerce international avec JD Irving Ltd.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01778
Documents sur les notifications d’enquêtes en cours visant des consuls honoraires conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023
Req # A-2022-01799
Tous les rapports et les comptes rendus des réunions concernant le fondement relatif à la formation du Groupe de travail des sous-ministres adjoints d’Affaires mondiales Canada concernant les incidents de santé anormaux.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2023