À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2021-00365
Je voudrais obtenir pour les dix (10) dernières années, les contrats de travail de tous les directeurs des pénitenciers de la province de Québec avec bonus ou primes accordés pour leur rendement au travail.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2021-00409
La structure familiale des personnes incarcérées. Famille nucléaire traditionnelle (mère + père), structure familiale composée de personnes LGBTQ+ (deux pères, deux mères, personnes non binaires, etc.)Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2022
Req # A-2022-004
Code de conduite et d'éthique de la Monnaie royale Canadienne.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2014-00493
Je demande une copie de toute information, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, la correspondance écrite, les notes de service, les relevés téléphoniques, les communiqués ou les notes d’information du ministre, concernant ma demande de visite avec le détenu XXX, qui a été détenu à la fois à XXX et XXX. Le délai de ma demande d’accès est XXXOrganisation: Service correctionnel du Canada
août 2021
août 2021
août 2021
Req # A-2019-00104
Information/documents suivants concernant chaque isolement cellulaire qui a eu lieu dans toutes les prisons à sécurité maximale et moyenne de la région du Québec depuis le 1er janvier 2010 : établissement; unité/zone touchée; dates de début et de fin; nombre de détenus résidant dans l’unité/la zone; raison; communiqué aux détenus.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2021