À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Administration portuaire de Toronto
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2023-03
Je voudrais demander la note d'information intitulée: "Projet proposé pour FedDev Ontario" portant le numéro de référence 14870530Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
août 2023
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Req # A-2022-00024
Je demande que toutes les notes d’information, mémos et présentations concernant la libération conditionnelle de Myles Sanderson et la panoplie d’attaques au couteau du 4 septembre 2022 en Saskatchewan soient préparés pour Jennifer Oades, Sylvia Blanchet et Daryl Churney.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
1. Demander une copie des études de cas utilisées pour la formation. 2. Statistiques des 10 derniers exercices financiers pour le nombre d’octrois / de refus avec les recours.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Une copie de tous les Parcours d’apprentissage collectif finaux qui détaillent l’apprentissage obligatoire de tous les employés de la CLCC dans les deux langues officielles.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2023
Req # A-2020-00011
PS-030773 : note de service pour le ministre - Séance d'information ministérielle du lundi 24 février 2020 (13 mars 2020)Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2020-00191
PS-031500 : note de service pour le ministre - Rapport sur l'article 35, le 21 juillet 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2021-00135
Documents de 2009 à 2021 sur la recherche et le sauvetage dans le Nord canadien et la participation de Sécurité publique Canada à la Table ronde sur la recherche et le sauvetage dans le NordOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00016
Documents du 27 novembre 2018 au 25 septembre 2021 à propos de Michael Kovrig et de sa détention en ChineOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2022-00102
Documents de janvier à juillet 2022 sur la déclaration de l’état d’urgence de février 2022Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023