À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Administration portuaire de Toronto
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 145 dossier(s)
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-00003
Documents relatifs aux discussions internes qui ont porté sur la façon de répondre aux demandes que les médias ont présentées ou pourraient présenter au sujet de l’affaire Personne désignée c. R. devant la Cour d’appel du Québec. Inclure également les communications entre la directrice des poursuites pénales et le ministre de la Justice (ou tout autre membre de son personnel) sur l’affaire visée. Limiter la recherche aux documents créés entre le 15 mars 2022 et le 1er avril 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2022-00027
Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2016-10066
Documents du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2016, y compris les notes d’information, les politiques, les directives, les études ou les rapports concernant le renvoi de personnes du Canada vers la République démocratique du Congo (RDC). Cela comprend tout suivi des personnes qui ont été renvoyées par l’Agence des services frontaliers du Canada, l’assistance fournie à leur arrivée à l’aéroport de la RDC et la question de savoir si les personnes renvoyées ont été détenues par les autorités congolaises à leur arrivée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2017-21180
Documents comprenant des courriels concernant le point d'entrée (PDE) du pont Blue Water de Sarnia, du 1er octobre 2017 au 27 décembre 2017, et se rapportant à ce qui suit : semaine de la santé mentale, dirigeants syndicaux, direction de la section locale 19, demande de notes du médecin, certificats médicaux, moyen illégal de pression au travail, rapports sur les situations comportant des risques (RSCR) fondés sur des courriels de dirigeants syndicaux, RSCR déposés par les greffiers, enquêtes sur la santé et la sécurité, enquêtes sur les plaintes déposées en vertu de l’article 127 et harcèlement de dirigeants syndicaux. Documents concernant particulièrement les personnes suivantes : Amy Mitchell – Relations de travail à Niagara Falls, directeur Tom Rankin, chef Rob Long, chef Hoek, surintendant McKnight, surintendant Leneve et tout autre gestionnaire ou superviseur détenant des documents relatifs aux sujets susmentionnés qui travaille au PDE du pont Blue Water pour l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-09450
Documents comprenant des textes, de la correspondance, des analyses, des notes de service et des courriels qui ont trait à la création et à la prestation du programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulé : Prévenir le profilage racial en première ligne. Cela comprend le contenu, les noms et les titres de compétence professionnelle de tous les auteurs, rédacteurs et réviseurs du programme ainsi que de toute personne y ayant contribué.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021