À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2022-00008
Toutes les correspondances par courriel entre l’Agence d’évaluation d’impact et la Première Nation de Tsawwassen du 1er avril au 1er mai 2022.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # A-2022-00011
Le 15 janvier, For Peat’s Sake a demandé la désignation du Projet de récolte de tourbe de Lambert. Selon les documents publics figurant sur le site Web de l’AEIC, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a rencontré Lambert (le promoteur) le 8 mars pour demander des renseignements supplémentaires, puis une nouvelle fois le 23 mars. Je souhaiterais obtenir : – le compte rendu des deux réunions - l’information demandée par l’AEIC au promoteur (par courriel et/ou par lettre) - la réponse du promoteur à l’AEIC (par courriel et/ou par lettre).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # A-2022-00016
1) tous les documents de correspondance par lettre ou par courriel de tous les dossiers d'Accès à l'information qui ont été créés en vertu de la Loi sur l'Accès à l'information, du 1 janvier 2019 à aujourd'hui dont l'objet est de: -accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. 2) De 2021 à aujoud'hui: Tous les documents incluant les courriels entre l'unité d'AIPRP (incluant le poste occupé par Steve Labelle et le poste de Coordonnateur de l'AIPRP) et le bureau du "Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances" qui parle de la nécessité de faire signer la correspondance destiner aux demandeurs d'accès par le Vice-Président. 3) Tous les documents relatifs aux demandes d'accès provenant de ( caviardé) qui ont été partagés avec le bureau du Vice-Président, cela inclu les courriels qui parlent des demande d'Accès de caviardé, y compris les courriels entre employés de l'unité d'AIPRP à ce sujet. 4) Documents qui portent sur les conditions requises pour que le vice-président s'immisce dans le traitement des demandes d'accès déposées par ( caviardé ). Documents sur les précautions à prendre par l'unité d'AIPRP afin de protéger l'accès de son dossier d'AIPRP des personnes que le Vice-Président a jugé nécessaire d'écarter du traitement de la demande d'accès de ( caviardé).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Req # A-2023-00006
Demande pour les rapports de C et R relatifs aux exigences d'équité procéduraleOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2022
Req # A-2021-00111
Diverses notes d'information : PS-032457, PS-032552, PS-031930Organisation: Sécurité publique Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2020-00067
1er janvier 2021 - 29 juillet 2021 Documents produits ou reçus concernant les réunions avec le ministre Rickford du Cabinet de l’Ontario en 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2021
Req # A-2020-00055
Fournir les notes d’information, les documents d’information, les mémos de l’Agence d’évaluation d’impact pour 2020 et 2021 afin d’aider à déterminer si les projets doivent faire l’objet d’évaluations d’impact complètes lorsqu’il est difficile de déterminer si ces projets ont déjà été abordés ou s’ils nécessitent des évaluations complètes. Fournir les entreprises et les associations commerciales qui, en 2020 et 2021, demandent que leur industrie ou entreprise soit exclue de la liste des projets de la réglementation actuelle, y compris pour les RMV proposés, et les réponses à ces demandes. Fournir les contestations majeures lancées en 2020 et 2021 à l’encontre des conclusions des évaluations d’impact, nécessitant une décision de justice ou une intervention ministérielle.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2021