À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2021-00259
Veuillez fournir une copie des rapports d'enquête produits soit par un enquêteur externe soit par le directeur du Bureau de l'intégrité pour les plaintes portant les numéros suivants : 19-008, 19-016, 19-021, 19-023, 20-001, 20-006, qui sont mentionnées dans le Rapport annuel de 2020 sur les plaintes de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00653
Statistiques sur le nombre de demandes d'asile présentées par des personnes qui ont franchi la frontière de manière irrégulière de 1990 à aujourd'hui. Veuillez faire en sorte que les données demandées ci-dessous soient regroupées par pays présentés comme pays de persécution. Veuillez mettre toutes les données demandées dans Excel. Veuillez inclure les éléments suivants pour chaque demande d'asile : a) l’année d'entrée (référencée) b) le fondement de la demande d'asile : 1) race, 2) religion, 3) nationalité, 4) appartenance à un groupe social et 5) opinions politiques; c) l’issue de la demande d'asile : désistement, décision défavorable (absence de fondement crédible), décision défavorable, décision favorable, retrait, et le nombre total de demandes d'asile pour chacun des cinq motifs énumérés; d) les données démographiques (sexe, âge) du demandeur d'asile. Veuillez recouper les données démographiques (âge et sexe) avec l'année d'entrée; e) les pays de transit avant le voyage du demandeur d'asile vers les États-Unis, et la durée de son séjour dans ces pays de transit; f) le point d'entrée du demandeur d'asile aux États-Unis; g) la durée du séjour du demandeur d'asile aux États-Unis avant qu’il traverse au Canada; h) le point d'entrée du demandeur d'asile au Canada (chemin Roxham, Emerson, etc.); i) les langues parlées.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00656
Je cherche une copie du rapport intitulé « Haïti : information sur la situation des anciens Tontons Macoutes et sur le traitement leur étant réservé; information indiquant si les membres de leur famille sont pris pour cible par les chimères, les membres du mouvement Lavalas ou les autorités gouvernementales », publié le 14 janvier 2009. De plus, je cherche une copie de tous les documents écrits (courriels, rapports, notes d’information, présentations) qui contiennent les mots « Tonton Macoute » ou « Tontons Macoutes » et qui ont été produits entre le 4 février 2001 et le 29 février 2004. Veuillez fournir les documents en format PDF.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00734
1) Pour les années 2019 à 2021 (à ce jour), combien de fois les interprètes mandarin-anglais accrédités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ont-ils été engagés pour des travaux d'interprétation? J'ai besoin d'une répartition annuelle de cette fréquence. Par exemple, en 2919, des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; en 2020, des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; en 2021 (à ce jour), des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; 2) En date d'aujourd'hui (27 juillet 2021), combien d'interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR y a-t-il dans le registre de la CISR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00800
Veuillez fournir une copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB8-25759; VB9-03745; VB9-05302; TB8-20429; TB8-07131; TB7-23049; TB9-28810; TB8-19093; TB9-25891; TB8-07438; MB9-14037; VB9-04273; TB9-16173; MB9-14763; VB9-06930; TB9-05347; MB8-24684; TC0-03000; TB7-22915; VB9-09240; TB8-30661; VB9-01930; TB8-24792; MC0-08298; TB8-16407; MB8-01156; VB9-02810; TB8-28318; VB9-05166; VC0-02644.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2020-00103
Correspondance (y compris les pièces jointes) envoyée à la SMA Glynnis French ou provenant de celle-ci, entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015, et qui comprend les termes « Erin », « O’Toole » ou les deux.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2020-00105
Correspondance (y compris les pièces jointes) envoyée à la SMA Charlotte Stewart ou provenant de celle-ci, entre le 1er décembre 2014 et le 1er décembre 2015, et qui comprend les termes « Erin », « O’Toole » ou les deux.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00020
Tous les documents en provenance de toutes les directions d'Anciens Combattants Canada (ACC) concernant des plaintes de la part du personnel d'ACC, de vétérans et de leur famille relativement aux services fournis par Croix Bleue Medavie. Période de référence : entre le 1er janvier 2007 et le 31 mai 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00034
Une copie d'une politique de programme indiquant qu'Anciens Combattants Canada ne peut accepter un affidavit de signification à titre de preuve du service d'un vétéran.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021
Req # A-2021-00035
Obtenir les données sur le nombre d'employés à temps plein, le nombre d'employés à temps partiel et le nombre d'employés occasionnels à Anciens Combattants Canada. L'information doit être ventilée par mois, par classification et par poste. Période de référence : entre janvier2018 et juillet 2021.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2021