À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2022-06425
Documents relatifs à la ventilation des coûts d'une chambre par nuit au campus principal du Collège de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la clientèle des autres programmes de l'ASFC et des ministères et organismes externes participant à la formation et aux conférences.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-07863
Courriels du 28 au 31 janvier 2022 faisant référence au décès d'un détenu au Centre de surveillance de l'immigration de Laval, envoyés aux comptes suivants ou provenant de ceux-ci : media@cbsa-asfc.gc.ca; patrick.mahaffy@cbsa-asfc.gc.ca; jacques.cloutier@cbsa-asfc.gc.ca; annie.beauséjour@cbsa-asfc.gc.ca; john.ossowski@cbsa-asfc.gc.ca. Sont exclus les courriels de tiers non assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et les courriels dont la communication nécessite le consentement d'un tiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-08502
Documents précisant le nombre de demandes d'asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de manière irrégulière, entre le 21 novembre 2021 et le 1er avril 2022, ventilées par pays d'origine ou pays de persécution. En outre, des dossiers précisant les dix principaux pays d'origine ou de persécution des demandes d'asile présentées par des personnes ayant franchi la frontière de manière irrégulière, entre le 21 novembre 2021 et le 1er avril 2022 ; précision pour chaque pays du nombre de demandes reçues, acceptées, rejetées, ainsi que les annulations, et autres.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-09191
Documents du 1er janvier au 22 avril 2022 sur la manière dont l'intelligence artificielle est utilisée pour soutenir la prise de décision.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-09913
Documents du 1er avril 2014 au 31 mars 2019, indiquant le nombre et le type d'armes à feu saisies par l'Agence des services frontaliers du Canada par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-10629
Documents concernant la date à laquelle le nouveau centre de détention administrative construit sur la Montée St-François à Laval sera opérationnel. De plus, l'ancien centre de détention actuellement en opération et situé au 200 Montée Saint-François, restera-t-il en opération lorsque le nouveau centre sera ouvert et si oui, la raison de cette décision? Enfin, l'entreprise de sécurité privée qui assurera la sécurité du nouveau centre de détention administrative.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-11563
Relevés des frais de voyage du 1er janvier 2021 au 1er mai 2022, pour le directeur intérimaire Erik Paradis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-13183
Statistiques du 20 février au 15 juin 2022 concernant les saisies de matériaux, de devises ou d'instruments monétaires envoyés en Ukraine. Il s'agit notamment des types, des quantités, de la nature des marchandises qui pourraient avoir été saisies, des raisons de la saisie, de la manière dont elles étaient expédiées, du lieu et de la date de la saisie, ainsi que des expéditeurs et des destinataires prévus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-13527
Bulletin opérationnel intitulé Chargement des véhicules électriques personnels à l'aide des prises de courant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), foire aux questions sur le chargement des véhicules électriques personnels à l'aide des prises de courant de l'ASFC, dont il est question dans le bulletin opérationnel, et les directives du Conseil national mixte mentionnées dans le bulletin opérationnelOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14417
Annexes 1 à 5 inclusivement de l'entente de remboursement entre Mazda Canada Inc. et le bureau des services consultatifs en matière de transactions de Toronto, modalités et obligations assumées par Mazda Canada Inc.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022