Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2022-00218

Les documents relatifs aux modèles de travail à distance ou hybride et à l’efficacité des télétravailleurs de Services aux Autochtones Canada, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1384 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00298

La note d’information CFS1263 : Enquête sur les allégations contre les services familiaux de Weechi-It-Te-Win.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00304

La note d’information DM600 : Demande de soutien aux Services à l’enfance et à la famille autochtones de Toronto.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00316

La note d’information MIN-BR859 : Rencontre avec le vérificateur général du Canada le 14 novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00004

Les pièces de correspondance envoyées ou reçues par Daniel Quan-Watson concernant la recherche de possibles restes de femmes autochtones dans les sites d’enfouissement de Prairie Green et de Brady du 1er décembre 2022 au 11 avril 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

72 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00015

Les documents relatifs aux projets d’infrastructure communautaire financés par SAC dans toutes les Premières Nations de la Colombie-Britannique de 2020 à 2023, ainsi qu’aux financements futurs proposés.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

172 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00031

Les documents relatifs à l’inventaire des fonds d’archives disponibles concernant les écoles et les commissions scolaires situées au Québec.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

320 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00046

Tous les documents qui traitent des difficultés d’accès à l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

34 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00050

Les documents relatifs à la ventilation budgétaire des dépenses du personnel responsables du principe de Jordan pour le Manitoba, de 2015 à aujourd’hui (30 mai 2023).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

228 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00055

Les dossiers de toutes les régions des communautés métisses de Lac Sainte-Anne et de Fort McKay qui ont fait l’objet de consultations pour étudier les éventuelles incidences néfastes des décisions anticipées de la Couronne sur les activités de récolte et d’utilisation traditionnelle des membres d’établissements métis.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
août 2023
Date de modification :