À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2022-00610
Documents concernant l’élimination des déchets toxiques par les entreprises de construction du Québec à l’installation de recyclage située dans la réserve Kanehstatà: ke de janvier 2016 à juin 2022Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00639
Copie de la note d’information MIN‑287877 : Rapports nets zéro des banques canadiennesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00641
Copie de la note d’information MIN‑287110 : Interdiction d’exportation de charbon thermiqueOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00671
Documents de 2010 à 2022 de la Direction de l’application de la loi sur la faune au sujet des ours trouvés dans les dossiers actifs de GaviaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00723
Décision prise par ECCC à l'égard de (ADM) pour 4 000 plants d’asclépiades qui servent de nourriture aux papillons monarques.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00801
Documents relatifs à l’élaboration d’un système à l’ASFC pour numériser les dossiers relatifs au commerce des espèces sauvagesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00803
Documents relatifs aux mandats de vente de véhicules à zéro émission proposés par le gouvernement du 1er mars 2022 au 20 juillet 2022Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2023-00006
Demande pour les rapports de C et R relatifs aux exigences d'équité procéduraleOrganisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2019-02053
Une copie de la note d’information MIN 260233 : Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2021