À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2021-10647
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Canadian PKU and Allied Disorders Inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2021
Req # A-2021-10664
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Servier Canada Inc sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2021
Req # A-2021-10688
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Innovation pour les soins aux patientssur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 9 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2021
Req # A-2021-10770
Toutes les communications entre le CEPMB et les responsables d'ISDE du 22 mai, 2021 au 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2021
Req # A-2021-12332
Copie de tous les contrats finaux d'IQVIA et des documents d'information qui les accompagnent, le cas échéant, pour les contrats associés aux numéros d'identification d'approvisionnement suivants : 160005 A3 ; 160005A2; 160005A5; 160005A6; 160005A7; 180030 ; 16NL008 A3 ; 16NL021 A4 ; 16NL021 A5 ; 16NL008 A4 ; 200051 ; 210020 ; 210021 ; et 200051 A1.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2020-01436
Copie des rapports, discussions, notes d'information, notes de service et décisions relatives à l'examen de lancement du prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2020
Req # A-2020-04137
Copie de la documentation du CEPMB relative à l'examen scientifique et à l'examen des prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires