À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 271 dossier(s)
Req # A-2023-00644
Documents, y compris des présentations, des notes de service et des notes d’information en ce qui concerne la réunion des sous-ministres sur les chaînes d’approvisionnement du 20 janvier 2023. Pour la période du 1er novembre 2022 au 28 février 2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00664
SJS2019-1247733 : Tableau de bord de l’OP Scylla 19-01Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00763
Données relatives aux élèves-pilotes de l’ARC pendant la phase de vol à vue du Bell 412 de la phase 3 de l’entraînement en vol des pilotes d’hélicoptère mené à la 3e École de pilotage des Forces canadiennes (3 EPFC) entre le 20-06-2022 et le 21-07-2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00766
Documents de la Défense nationale en ce qui concerne les consultants et les entrepreneurs en accès à l’information entre le 30-01-2020 et le 21-07-2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00772
Tout document ou rapport lié à l'incident informatique ayant touché le Parlement du 11 octobre 2022 au 13 octobre 2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00774
Examen par l’État-major interarmées stratégique de la Directive 003 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 pour les opérations et l’état de préparation, et de tous les documents de 2022-07-01 à 2023-07-25Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00806
Fournir les rapports des commissions d'enquêtes sur les décès des membres des Forces canadiennes dans lesquels se trouvent certain mots ou expressions entre 01-01-2015 à 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00838
Informations sur les résultats des efforts de recherche et de sauvetage, ainsi que toute information sur les constatations ou les conclusions en ce qui concerne le lieu où se trouve l’avion disparu, Faucett Perú Boeing 727, immatriculé OB-1303 le 11-09-1990Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00926
Documents du carré (mess) des officiers du NCSM Algonquin qui étaient en vigueur du 01-01-2010 au 31-12-2010Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022