Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 151 dossier(s)

Req # A-2023-00128

Les documents suivants issus du SCRQEAC (Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile) : 2022O3179, 2023A0010, 2023O0036, 2023Q0139, 2023C0560, 2023C0492, 2023A0138, 2023A0153, 2023O0352, 2023C0713, 2023Q0623, 2023C0783, 2023C0944, 2023P0382, 2021O2298, 2022H0306, 2023O0482, 2023H0068, 2023Q1276, 2023Q1504.

Organisation: Transports Canada

76 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00134

Tous les documents relatifs à l’examen de validation de l’emploi CAI-02 et à sa reclassification, y compris le rapport aux fins de l’évaluation/la justification, tel qu’il en est question dans les courriels de Stéphanie Nadon datés du 21 décembre 2022 et du 8 mars 2023.

Organisation: Transports Canada

459 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00143

Les notes de service et les communications de Christian Dea, Marc-Yves Bertin et Serge Bijimine au ministre des Transports au sujet du terminal international Melford, de la capacité en conteneurs au Canada atlantique et de la Voie maritime du Saint-Laurent, pour la période du 5 juillet 2021 au 5 juillet 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00145

L’information sur deux vols effectués par Transports Canada les 3 et 4 juillet 2023 au moyen de l’aéronef de surveillance Dash 8 immatriculé C-GSUR.

Organisation: Transports Canada

14 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00146

Les actionnaires de la compagnie d'aviation Curtiss-Reid (Flying Service Limited) d'avril 1949 à avril 1952.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00148

Les documents décrivant la politique/pratique appliquée de Transports Canada à la suite de comptes rendus quotidiens des événements de l’Aviation civile faisant référence à un aéronef exploité par des unités de formation au pilotage.

Organisation: Transports Canada

96 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00162

Le plus récent rapport sur le Canada produit dans le cadre du Programme universel d’audits de supervision de la sécurité (USOAP) par l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00169

Les listes de contrôle du démarrage et en situation d’urgence qui ont été établies pour l’hélicoptère Bell 429 de la Garde côtière canadienne.

Organisation: Transports Canada

95 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00171

Les documents relatifs à la lettre d’exemption ou à d’autres approbations accordées au CL-215T2 et au PC-12 de Bridger Aerospace pour que cette société puisse mener des opérations aériennes de lutte contre les incendies Période : du 15 juillet 2022 au 18 juillet 2023.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00184

Le rapport de la Division de la météorologie de Transports Canada au sujet d’un ouragan survenu en juin 1959 ayant frappé une flottille de pêche qui avait pris le départ au quai à Escuminac (Nouveau-Brunswick).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
août 2023
Date de modification :