À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 182 dossier(s)
Req # A-2022-00003
Documents relatifs aux discussions internes qui ont porté sur la façon de répondre aux demandes que les médias ont présentées ou pourraient présenter au sujet de l’affaire Personne désignée c. R. devant la Cour d’appel du Québec. Inclure également…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2022-00027
Les comptes de dépenses, y compris les pièces justificatives, d’Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires, pour 2021 et 2022, jusqu’au 21 juillet 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2022
Req # A-2016-10066
Documents du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2016, y compris les notes d’information, les politiques, les directives, les études ou les rapports concernant le renvoi de personnes du Canada vers la République démocratique du Congo (RDC). Cela comprend…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2017-21180
Documents comprenant des courriels concernant le point d'entrée (PDE) du pont Blue Water de Sarnia, du 1er octobre 2017 au 27 décembre 2017, et se rapportant à ce qui suit : semaine de la santé mentale, dirigeants syndicaux, direction de la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-09450
Documents comprenant des textes, de la correspondance, des analyses, des notes de service et des courriels qui ont trait à la création et à la prestation du programme de formation de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulé : Prévenir le…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2019-12881
Depuis le 19 juillet 2019, la version la plus récente du Manuel de l’exécution des douanes et de toute autre politique et ligne directrice interne décrivant comment les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada doivent effectuer les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03653
Bulletins opérationnels, décisions, directives, politiques et lignes directrices concernant l’administration des demandes de congé non payé (CNP), y compris les décisions de la Division des relations de travail de l’Agence des services frontaliers…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-03770
Statistiques du 1er janvier 2018 au 22 février 2021 sur le nombre de passages à la frontière en Colombie-Britannique, tentés et réussis, ventilés selon ce qui suit : jour, passage à la frontière, nombre de véhicules envoyés à l’inspection secondaire…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-04575
Statistiques du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018 sur l’importation par année d’espèces animales au Canada en ce qui concerne les produits ou les espèces suivants dénommés par les codes SH du Tarif des douanes à l’article XII, y compris : tous…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021
Req # A-2021-05157
Un rapport statistique, du 1er octobre 2020 au 10 mars 2021, de toutes les décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui fournissent des codes et des classements tarifaires pour les importations commerciales,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2021