À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2022-00016
1) tous les documents de correspondance par lettre ou par courriel de tous les dossiers d'Accès à l'information qui ont été créés en vertu de la Loi sur l'Accès à l'information, du 1 janvier 2019 à aujourd'hui dont l'objet est de: -accuser réception de la demande, -clarifier la demande, -demander une prorogation de délai, -répondre à la demande. 2) De 2021 à aujoud'hui: Tous les documents incluant les courriels entre l'unité d'AIPRP (incluant le poste occupé par Steve Labelle et le poste de Coordonnateur de l'AIPRP) et le bureau du "Vice-président, Services intégrés et dirigeant principal des finances" qui parle de la nécessité de faire signer la correspondance destiner aux demandeurs d'accès par le Vice-Président. 3) Tous les documents relatifs aux demandes d'accès provenant de ( caviardé) qui ont été partagés avec le bureau du Vice-Président, cela inclu les courriels qui parlent des demande d'Accès de caviardé, y compris les courriels entre employés de l'unité d'AIPRP à ce sujet. 4) Documents qui portent sur les conditions requises pour que le vice-président s'immisce dans le traitement des demandes d'accès déposées par ( caviardé ). Documents sur les précautions à prendre par l'unité d'AIPRP afin de protéger l'accès de son dossier d'AIPRP des personnes que le Vice-Président a jugé nécessaire d'écarter du traitement de la demande d'accès de ( caviardé).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2021-00010
Copies des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00011
Copies de toutes les communications des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou DM (ou l'équivalent du ministère) et du personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00013
Nombre total d'appels de prestations d'invalidité du RPC reçus, approuvés et rejetés pour la période de 2001 au 28 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2020-00067
1er janvier 2021 - 29 juillet 2021 Documents produits ou reçus concernant les réunions avec le ministre Rickford du Cabinet de l’Ontario en 2021.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2021
Req # A-2020-00055
Fournir les notes d’information, les documents d’information, les mémos de l’Agence d’évaluation d’impact pour 2020 et 2021 afin d’aider à déterminer si les projets doivent faire l’objet d’évaluations d’impact complètes lorsqu’il est difficile de déterminer si ces projets ont déjà été abordés ou s’ils nécessitent des évaluations complètes. Fournir les entreprises et les associations commerciales qui, en 2020 et 2021, demandent que leur industrie ou entreprise soit exclue de la liste des projets de la réglementation actuelle, y compris pour les RMV proposés, et les réponses à ces demandes. Fournir les contestations majeures lancées en 2020 et 2021 à l’encontre des conclusions des évaluations d’impact, nécessitant une décision de justice ou une intervention ministérielle.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Req # A-2020-00015
Tous les marchés ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
août 2020