À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 291 dossier(s)
Req # A-2023-00446
Documents de septembre 2022 à juillet 2023 relatifs au produit Noxfish dans la rivière Miramichi, au Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00518
Information sur la qualité de l’eau et données de surveillance du port d’Halifax concernant le traitement des eaux usées dans le port, de décembre 2005 à juillet 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00540
Information relative à un navire construit en 1946 à Steveston, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00567
Copie du rapport d’Ecotrust concernant le nombre de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) dans les prises accessoires de la pêche au saumon rouge (Oncorhynchus nerka)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00578
Documents relatifs au nouveau quai longitudinal à la nouvelle rampe de mise à l’eau au port de North Head, à l’île Grand Manan (Nouveau-Brunswick); numéro d’appel d’offres : EC373-212080/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2016-00865
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2017-00007
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2017-00242
Documents et renseignements relatifs à un comité, une organisation ou un groupe qui était le comité principal du Comité mixte du renseignement du Canada pendant la guerre froide.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00185
Documents administratifs du Comité consultatif sur les renseignements des années 1970 concernant les rapports hebdomadaires sur les renseignements.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2019-00425
Procès-verbaux des réunions du comité de politique de renseignement de 1970.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023