À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 143 dossier(s)
Req # A-2022-00121
Note d'information au ministre CH2022-00547: «Frais d'accueil pour la tournée Royale 2022».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00123
Du 1er septembre 2015 au 15 juillet 2017. Tous les documents avec la Fondation Vimy, Christopher Sweeney, Jeremy Diamond, et le personnel et les bénévoles de la Fondation Vimy, Gerald Butts, et Katie Telford, liés à la célébration du 150e du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00125
Note d'information au ministre CH2022-00381: «Soutien philanthropique pour le journalisme».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00126
Note d'information au ministre CH2022-00403: «Lettre à la Commissaire à l'information - Plainte contre Bibliothèque et Archives Canada».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00155
Note d'information au ministre CH2022-00547: «Frais d'accueil pour la tournée Royale 2022».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00156
Note d'information au ministre CH2022-00510: « Profil 2021: Rapport économique sur l'industrie de la production de contenu sur écran au Canada».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00157
Note d'information au ministre CH2022-00460: « Analyse préliminaire du rapport le miroir éclaté, cinq ans plus tard».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00163
Du 1er mars 2018 au 5 juillet 2022. Toute communication reçue ou envoyée PCH, y compris le bureau du ministre, concernant le projet Anecdote de la GRC.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00185
Note d'information au ministre CH2021-01563: « Programmes de financement de Sport Canada - Historique financier ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2022-00190
Tous les documents de soutien inclus dans la soumission de la Fondation Canada-Ukraine pour le rapport final d'activité de la "Tournée nationale de sensibilisation à l'Holodomor".Organisation: Patrimoine canadien
août 2022