À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 249 dossier(s)
Req # A-2020-00424
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0003671 - Demande d'approbation de projets du programme Brancher pour innoverOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2020
Req # A-2020-011
Une copie de l’organigramme pour l’ensemble du Commissariat.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-008
Veuillez fournir tous les marchés ProServices accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-009
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-010
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services d’aide temporaire (SAT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # 52100-20-0013-2020
Des copies des courriers électroniques, lettres et cheques, reliee aux ententes sur les avantages pour le project RBT2, échanger ou payer au Premières Nations suivantes,des le 1 fevrier, 2020: Beecher Bay Première Nation,Tribu de Cowichan, Ditidaht Première Nation, Nation d'Esquimalt, Première Nation de Maa-Nulth, Première Nation de Halalt, Première Nation de Huu-ay-aht, Première Nation de Hwlitsum, Première Nation de Katzie, Première Nation de Kwantlen, Première Nation de Lake Cowichan, Première Nation de Lyackson, Première Nation de Malahat, Première Nation de Matsqui, Nation de Metis de Colombie- Britannique, Bande Indienne de Musqueam, Première Nation de Pacheedaht, Première Nation de Pauquachin, Tribu de Penelakut, Peuple de la Bureau de Reconnaissance de la Riviere, Bande Indienne de l'Ile de Seabird, Premières Nation de Semiahmoo, Nation de Sto:lo, Conseil Tribal de Sto:lo, Première Nation de Stz’uminus, Première Nation de Tsartlip, Première Nation de Tsawout, Première Nation de Tsawwassen, Première Nation de Tseycum, Première Nation de Tsleil-Waututh, Nation de T’Sou-ke.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2020
Req # 52100-20-0014-2020
Correspondences reliée au RBT2 Review Panel entre le contact principal de APVF et les individus ou organisation suivants: 1) Kirk & Co 2. Intervistas 3. Mercator 4. Hemmera 5. Professeur Ron Yedenberg 6. Transports Canada Pour la periode de 1 janvier, 2019 jusqu'au 1 avril, 2019.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2020
Req # 52100-20-0018-2020
Tous rapports genérées par des inspections du navire Wakashio avec IMO 9337119, de 1 janvier 2020 jusqu'a [10 aout, 2020].Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada