À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Copies des relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00011
Copies de toutes les communications des fonctionnaires de niveau DG, SMA ou DM (ou l'équivalent du ministère) et du personnel des communications concernant ou discutant les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Limiter la période de conservation des documents du 1er janvier 2017 au 21 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00013
Nombre total d'appels de prestations d'invalidité du RPC reçus, approuvés et rejetés pour la période de 2001 au 28 juin 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
août 2021
Req # A-2021-00009
Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 2000 à 2010.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2021
Req # A-2021-00012
Note d’information pour le président : réunion avec Génome Canada le 26 janvier 2021, de 13 h 45 à 14 h 30 (HE).Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2021
Req # A-2021-00011
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, à propos des projets énumérés dans la liste de projets requis pour le Bureau du secrétaire du gouverneur général à Rideau Hall, pour la période allant du 14 octobre 2020 au 28 janvier 2021. Exclure les annexes techniques.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00045
Tous les documents, y compris les courriels, les publications sur les médias sociaux, les notes et autre matériel, en lien avec le bistro CCN proposé au parc du ruisseau Patterson, y compris tous les commentaires reçus à la réunion du 11 mars 2021 et tout document provisoire et enregistrement ou transcription vidéo (du 1er mars 2021 au 31 mars 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00054
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec la proposition et la création d’un bureau interprovincial de transport en commun, tel qu’il en est question dans le budget fédéral déposé en 2021, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00055
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec la proposition et la création d’un bureau des liaisons interprovinciales, tel qu’il en est question dans le budget fédéral déposé en 2021, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00056
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec le projet d’aménagement du bureau au sous-sol de l’aile Monck, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021