Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 205 dossier(s)

Req # A-2022-00158

Documents se rapportant au cours TPSGC-6081 - Passation de marchés de services

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
août 2022

Req # AC-2022-00086

Consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor : Fournir les tableaux de données d'EE du groupe EX-03.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

10 page(s)
août 2022

Req # AC-2022-00092

Consultation de la Gendarmerie royale du Canada : Documents du 28 juin 2016 se rapportant aux analystes du renseignement et au juricomptable de projet de l'Office des technologies industrielles de l'avenue Dalton.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

152 page(s)
août 2022

Req # AC-2022-00109

Consultation de la Défense nationale : Documents se rapportant aux protocoles et aux procédures de sécurité du Ministère de la Défense nationale pour les fournisseurs.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

31 page(s)
août 2022

Req # AC-2022-00116

Consultation du Secrétariat du Conseil du Trésor : Documents se rapportant aux dépenses annuelles totales en technologies de l'information.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

57 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

août 2022

Req # AF-2021-00025

Fournir toutes les notes de service remises à Romy Bowers au sujet de l’augmentation des risques dans le marché immobilier du Canada entre le 1er janvier 2020 et le jour où cette demande est reçue [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

6 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00043

Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00044

Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
août 2021

Req # AF-2021-00058

Fournir tous les courriels au niveau du Conseil ou à un niveau supérieur au sujet de la prévision de la SCHL d’une correction par rapport aux prévisions du marché de l’habitation au printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

14 page(s)
août 2021
Date de modification :