À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 357 dossier(s)
Req # A-2022-14417
Annexes 1 à 5 inclusivement de l'entente de remboursement entre Mazda Canada Inc. et le bureau des services consultatifs en matière de transactions de Toronto, modalités et obligations assumées par Mazda Canada Inc.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14595
Statistiques annuelles du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 sur le nombre total de rapports en application du paragraphe 44(1) préparés, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada aux termes du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), faisant valoir l'interdiction de territoire pour motif de criminalité conformément aux alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-14991
Documents, du 1er janvier 2021 au 8 juillet 2022, de la première ébauche et de la version finale de tout rapport et de tout document d'information destinés au ministre ou au sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant les espèces envahissantes qui entrent ou sont empêchées d'entrer en Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15175
Demandes d'accès à l'information envoyées à l'Agence des services frontaliers du Canada du 1er janvier 2019 au 11 juillet 2022, pour le projet Travaux publics et Services gouvernementaux, Canada - EF944-183269/A - Construction d'un centre de surveillance de l'immigration ainsi que tous les documents soumis en réponse à ces demandes d'accès à l'information.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15522
Document d'information 22-00495 - Règlement visant l’examen de documents conservés dans un appareil numérique personnel, 10 mai 2022, et document d'information : 22-00596 - Nouveau règlement demandé pour le programme de drawback, 12 mai 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-15963
Une liste de tous les courriels entre Jonathan Campagna de l'Agence des services frontaliers du Canada et le bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Montréal qui comprend les champs suivants : objet, de, à, c.c., et pièce jointe avec taille. Cela comprend, sans s'y limiter : les courriels visant à communiquer un changement de politique; les courriels visant à clarifier une interprétation de l'autre organisme; les courriels visant à communiquer des rapports; les courriels visant à organiser ou à discuter des réunions, des formations ou des présentations; les salutations, les félicitations et autres missives agréables ou amicales; tout courriel avec pièces jointes. Ceci exclut les courriels discutant d'un seul dossier confidentiel précis.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-16670
Les documents, du 1er janvier 2000 au 2 août 2022, relatifs à toutes les licences permanentes accordées pour l'exportation d'œuvres d'art à des fins de restauration qui ont été délivrées en application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, les dossiers connexes et tout document pertinent. De plus, toute communication entre le vérificateur expert et l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que tout rapport produit par cette dernière.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
août 2022
Req # A-2022-00019
Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2022
Req # A-2020-00457
Documents d’information ou analyses internes sur les défis que doivent surmonter les populations vulnérables pour recevoir des prestations gouvernementales pendant la COVID-19 et y avoir accèsOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022
Req # A-2020-00527
Note d’information 2020FIN499930 – Rapport final du Groupe de travail pour une reprise économique résilienteOrganisation: Ministère des Finances Canada
août 2022