À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2019-00417
Tous les documents, y compris les notes de service, les notes de réunion, les courriels ou autres correspondances détenus par le BCP concernant le rapport du « Mécanisme de réponse rapide » (MRR du Canada) d’AMC sur les élections provinciales de 2019 en Alberta, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00443
Tout dossier ou document traitant de la Stratégie de diplomatie numérique du Canada de janvier 2010 au 31 janvier 2020. Il peut s’agir de courriels, de rapports, de notes de synthèse, de présentations, de données, de statistiques, de mesures ou de budgets.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00444
Tous les documents du 1er septembre 2019 au 3 février 2020, préparés pour le Comité de coordination des sous-ministres, qui mentionnent la mise en œuvre de l’assurance-médicaments. Exclure les courriels.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00473
Tous les documents de la période allant de janvier 2016 au 25 février 2020 relatifs à l’impact des règlements du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés sur la compétence, la communication et la discussion avec les gouvernements provinciaux concernant les titulaires de postes correspondant aux classifications d’emplois de la fonction publique suivantes (AS-04 et classifications supérieures, PM-04 et classifications supérieures, EC-04 et classifications supérieures, EX-tous les niveaux) ainsi que le ministre et les membres du personnel politique.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00131
Copies de l’ensemble des courriels, notes d’information, notes de service et dossier de présentations qui mentionnent la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et l’organisme de bienfaisance WE écrits ou préparés entre le 1er avril et le 1er mai 2020. Les documents devraient faire référence à la fois à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et à l’organisme de bienfaisance WE.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00242
Tous les documents préparés pour le Cabinet qui fournissent des explications générales, des analyses de problèmes ou des options stratégiques liées à la décision du Cabinet qui a abouti au décret 2020-0553 publié le 13 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00399
Tous les documents à propos de toutes les études/recherches complétées par le Bureau du Conseil privé qui ont été soumis au greffier ou au premier ministre du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2020-00416
Tous les documents concernant la participation de la Chine à l’entraînement de survie en hiver à la BFC Petawawa, évoquée dans le Globe and Mail, du 1er janvier 2015 au 14 décembre 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00340
En ce qui a trait aux voyages de 2021 à la réunion de la CdP26 à Glasgow (Royaume-Uni) effectués par la délégation canadienne et les quarantaines subséquentes au Canada, fournir le total pour tous les frais payés par le ministère (ou les documents équivalents) encourus par l’avance médiatique de MmeAnnabelle St-Pierre Archambault, relativement au voyage, y compris les détails suivants par coût : date du coût, fournisseur, montant payé et description des biens ou services fournis entre le 1er janvier 2021 et le 26 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2021-00367
Tous les documents montrant tous les coûts liés à la participation de la délégation canadienne, du personnel de soutien et d’autres personnes à la Conférence CdP26 à Glasgow en octobre et novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022