À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 175 dossier(s)
Req # A-2023-00315
Tous les documents, du 1er janvier 2007 à aujourd’hui (25 juillet 2023), concernant l'utilisation du titre « honorable » non conforme au Tableau des titres à employer au Canada, approuvé par le souverain ou en son nom.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00330
Toutes les notes d’information et tous les rapports concernant un ancien agent de la GRC accusé d’ingérence étrangère entre le 1er janvier 2023 et le 26 juillet 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00333
Tous les documents du 1er juin au 26 juillet 2023 concernant la question de privilège soulevée par Frank Caputo à la Chambre des communes le 12 juin 2023 au sujet des allégations de menaces envoyées par courriel par le ministre de la Justice et procureur général du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Req # A-2023-00345
Tous les documents entre le premier ministre ou tout membre du personnel du Bureau du Conseil privé et Navdeep Bains, les employés relevant directement ou indirectement de M. Bains dans toute entité affiliée à Rogers Communications Inc.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-0013
Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2019-00306
Tous les documents envoyés ou reçus concernant l’affaire SNC Lavalin, tant à l'interne qu’à l'externe, entre le 1er août 2019 et le 31 octobre 2019. À l'exclusion des coupures de presse et des sommaires des médias.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022
Req # A-2019-00319
Tous les documents en lien avec l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)ou la « définition de travail sur l’antisémitisme » de l’IHRA, ou qui les mentionnent, entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tous les dossiers de consultation avec les acteurs canadiens ou internationaux (y compris les groupes étatiques ou de la société civile) sur l’adoption ou la mise en œuvre de la définition de travail sur l’antisémitisme de l’IHRA entre le 1er mai 2016 et le 10 octobre 2019. Tout document de référence ou toute analyse contextuelle fournis par le BCP au ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme pour son annonce du 25 juin 2019 concernant la définition de l’IHRA. Inclure les documents confidentiels possibles du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2022