À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # AF-2021-00058
Fournir tous les courriels au niveau du Conseil ou à un niveau supérieur au sujet de la prévision de la SCHL d’une correction par rapport aux prévisions du marché de l’habitation au printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00079
Fournir les renseignements disponibles les plus récents demandés dans le fichier Word ci-joint. Pour les graphiques, veuillez inclure les données de base en format Excel. J’ai demandé cette information par d’autres moyens, mais on m’a dit qu’elle contrevenait aux conditions non divulguées de mon accord d’après-mandat. Malheureusement, j’utilise ce mécanisme en attendant d’autres explications.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00088
J’aimerais savoir combien d’argent a été affecté au programme d’investissement conjoint de la SCHL pour les logements abordables et avec services de soutien et quelle partie de cet argent a été dépensée jusqu’à maintenant.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
août 2021
Req # A-2021-00022
Renseignements (notamment la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relatifs à l’autorisation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le compte d’Énergie atomique du Canada limitée d’agir à titre d’autorité fédérale pour effectuer des évaluations d’impact aux fins de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de l’article 67 de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00040
OBJET : Achat fait par 1851636 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de LINBOROUGH PROPERTY CORP. (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 40, rue Hunt, Ajax (Ontario) et décrits légalement comme PCL L-1 SEC M27; PT BLK L PL M27 PT 1, 40WR86; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE, LE CAS ÉCHÉANT, EN FAVEUR DE LA CORPORATION DE LA VILLE D’AJAX (Ontario) CONDUITES D’EAU PRINCIPALES ET ÉGOUTS ETC.; S/T LTC8051; VILLE D’AJAX (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11459010Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00041
Achat fait par MSH Corporation (l’« acheteur ») auprès de 2388539 Ontario Inc. et de [nom retiré] (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 178, rue Dunlop, Barrie (Ontario) L4N 1B3 et décrits légalement comme PT LT 2 S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP); PT LT 3 S/S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP) AS IN RO424792 EXCEPT PART 2, 51R37288; VILLE DE BARRIE (la « propriété ») No de dossier : 12308005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00042
Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de WCB Realty Limited décrit légalement comme : PT LT 22 PL W790 NEEBING; PT LT 8 CON 3 NKR NEEBING PT 1, RR58, PT 4, 55R841 et PT 1, 2, 3 et 4, 55R1753 EXCEPT PT 1, 55R13951; S/T OFW55459; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PTS 1-2 55R1753 ET PTS 4-5 55R841 AS IN TY172597; VILLE DE THUNDER BAY, TOUTE LA PROPRIÉTÉ 62114-0123 (LT) et connu sous l’appellation municipale : 595, rue Arthur Ouest, Thunder Bay (Ontario) P7E 5R5 (la « propriété ») No de dossier : 8574-208Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00044
Comptes rendus des réunions du Comité de gestion de la CCSN de mai et juin 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00048
Selon les rapports du détachement de Dryden de la Police provinciale de l’Ontario, en mai 2001, il y a eu une collision entre deux semi-remorques dans la semaine précédant le 7 mai 2001 sur la route 17, à environ 26 km à l’est de Dryden. L’accident mettait en cause deux camions de transport, l’un transportant de l’iridium, dont la cargaison a été décrite dans les médias locaux comme une matière radioactive utilisée aux fins d’activités industrielles, comme pour la prise de relevés, ce qui a compliqué les choses. Des techniciens de la Commission canadienne de sûreté nucléaire se seraient rendus sur les lieux. (Voir https://fftimes.com/news/district-news/two-victims-of-fatal-crash-identified/?fbclid=IwAR3_G-EjjXm3F_DpYaCoFHirtLlw_xWDvhwKDSSo6mS29VBDoOtr_9KJtRU) Veuillez fournir tout rapport d’incident ou d’accident lié à cet incident, ainsi que toute communication, tout rapport ou toute observation supplémentaire connexe, y compris les rôles et responsabilités de la CCSN, toute observation faite par la CCSN ou signalée à cette dernière, y compris la surveillance ou le contrôle du site et des zones environnantes relativement à la contamination et toute mesure corrective recommandée ou requise, ainsi que toute surveillance ou observation de suivi.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021