À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2022-00054
Nombre de personnes accréditées au poste d’opérateur nucléaire autorisé (ONA) et autorisées à exploiter le réacteur de Gentilly-II le 27 octobre 2009, à 12 h 11. 1) Nous demandons le <NOMBRE> seulement. Le nombre de personnes <Autorisées,> <Accréditées,> et dont les <Exigences de formation> sont respectées, y compris la <Formation sur simulateur.> 2) Inclure les dates des séances de formation sur simulateur pour les ONA pendant les années 2007, 2008 et 2009. Fournir en premier et séparément les dates pour l’année 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00059
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00060
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 19 PL 230 PT 1, 40R16160; S/T D304494, T/W D304495; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0047 (LT) et connu sous l’appellation municipale 401, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00061
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LTS 17 & 18 PL 230 AS IN D503217; S/T D304495, T/W D304494; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0046 (LT) et connu sous l’appellation municipale 409, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Req # A-2022-00062
Achat fait par Decade Capital Corporation (l’« Acheteur ») auprès de 1138224 Ontario Limited et de 750985 Ontario Inc. (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme : PT LT 17 PL 230 AS IN D5007; PICKERING, tous sous le NIP 26308-0044 (LT) et connu sous l’appellation municipale 417, chemin Kingston, Pickering (Ontario) Notre dossier : 6445-079Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada
Req # AF-2021-00025
Fournir toutes les notes de service remises à Romy Bowers au sujet de l’augmentation des risques dans le marché immobilier du Canada entre le 1er janvier 2020 et le jour où cette demande est reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00043
Fournir tous les courriels envoyés entre le Bureau du président et le Bureau du premier vice-président, Politiques et innovation, au sujet de la réaction du public au rapport sur les perspectives du marché de l’habitation de la SCHL au printemps 2020, du 1er mars 2020 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les déclarations aux médias préparées par la SCHL en réponse à la réaction du public depuis les mêmes dates.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021
Req # AF-2021-00044
Fournir un résumé détaillé du montant total des dépenses administratives de la SCHL, comme les factures d’Internet ou de télécommunications, pour les employés qui travaillent à domicile, ventilé par nom du service fourni ou de l’entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense depuis le 1er mars 2020 jusqu’à la date de réception de cette demande [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2021