Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 36 dossier(s)

Req # A-2022-15

Modifié : Demande de toute information relative au Programme 2030, à l’Agenda de Davos, à l’Agenda 21, au Plan de développement durable de l’ONU. Demande de toutes les communications avec tout ministère du gouvernement canadien ou toute tierce partie qui a une discussion, un rapport, un plan d’action ou une étude en rapport avec le Programme 2030, l’Agenda de Davos, l’Agenda 21, le Plan de développement durable de l’ONU et le Forum économique mondial. Veuillez supprimer tout doublon. Période de recherche des documents : du 1er janvier 2012 au 3 août 2022

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

101 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

août 2022

Req # A-2021-00009

Les descriptions des programmes de subventions octroyés au Canada, pour la période 2000 à 2010.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00012

Note d’information pour le président : réunion avec Génome Canada le 26 janvier 2021, de 13 h 45 à 14 h 30 (HE).

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

9 page(s)
août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Canada Eldor Inc.

août 2021

Req # A-2020-0018

Documents concernant un article de The Logic et les relations d’affaires entre les IRSC et Palantir

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-0010

Documents concernant tous les concours de financement et les subventions, bourses et contrats connexes accordés par les IRSC du 1er janvier 2020 au 3 mai 2020

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

77 page(s)
août 2020
Date de modification :