À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 183 dossier(s)
Req # 1025-2020-012537
Tous les dossiers, les documents et les correspondances de l’ACFC liés aux « pratiques de vente » dans les banques ou un examen des « pratiques commerciales », y compris les correspondances entre le Bureau du surintendant des institutions…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
août 2020
Req # A-2019-00390
Les ordres du jour, les présentations, les diaporamas, les textes provisoires et les notes d’allocution préparés entre janvier et octobre 2019 pour le Camp de formation informatique des sous-ministres tenu le 1er octobre 2019. Fournir uniquement les…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00011
Fournir le contenu du document d’information intitulé « Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus » et lié au numéro de référence suivant : no de réf. 2020-lsmp-00011.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00012
Les documents d’information suivants, y compris les pièces jointes : Répercussions économiques estimées de la flambée épidémique du coronavirus 2020-02-07 No de réf. 2020-lsmp-00011 Organisation : Bureau du Conseil privé Secteur : Secrétariat de…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00128
Veuillez me fournir un rapport d’activités exhaustif venant du logiciel (p. ex., AccessCase Pro, ATIPflow, etc.) dont le Bureau de l'AIPRP s'est servi pour gérer ma demande précédente d’accès à l'information concernant la description…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00132
Une copie des documents suivants : 1. Tout exemplaire ou version de tout rapport transmis au greffier du Conseil privé par le ministre de la Justice conformément aux articles 6 et 7 du Règlement relatif à l'examen fait conformément à la…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00180
Copie de toutes les commandes subséquentes de services d’aide temporaire (SAT), d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et de commande permanente (CP) établies dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, de mai…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00181
Fournir les contrats Proservices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, de mai 2020 et de juin 2020. Fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00205
Fournir une liste des frais de déplacement/traiteur payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leur description et leurs coûts, du début de 2018 à la fin de 2018. Rechercher uniquement les dossiers électroniques. Exclure les…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020
Req # A-2020-00213
Fournir une liste des frais de déplacement/ traiteur payés par le ministère pour la gouverneure générale Julie Payette, leurs descriptions et leurs coûts, du 13 juillet 2017 à la fin de 2017. Rechercher uniquement les dossiers électroniques. Exclure…Organisation: Bureau du Conseil privé
août 2020