À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 884 dossier(s)
Req # A-2023-00127
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00399 : Rapport de l'annexe D de l'instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination 2022-2023.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00137
Copie de l'ancien et de l'actuel accord de financement entre Patrimoine Canada et l'Université d'Ottawa concernant le Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00139
Tous les documents relatifs aux sondages d'opinion publique ou aux enquêtes réalisées pour le compte de Patrimoine canadien concernant les projets de loi C-10 ou C-11.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00147
Note d’information au ministre CH2022-01545 : « Niveaux de référence pour le financement des organismes nationaux de sport ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00155
Du 1er janvier 2023 au 23 juin 2023, toutes les notes d'information concernant les objections de Facebook et Google au projet de loi C-18.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00168
Note d’information au ministre CH2023-00363 : « Épinglettes pour le couronnement ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00184
Copies des descriptions de travail pour les postes au sein de la direction de la communication, dont les tâches principales impliquent des aspects d'un ou plusieurs des domaines suivants : publication sur le web, conception de sites web, gestion de sites web, rédaction de sites web, analyse de sites web, nouveaux médias et/ou médias sociaux.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00195
Du 18 juillet 2022 au 18 juillet 2023, la liste des articles qui se trouvent dans l'inventaire en date du 18 juillet 2023 de la « banque de cadeaux » du Bureau du protocole du gouvernement du Canada, incluant leur nom, leur description, et leur prix; et la liste de tous les articles qui sont sortis de l'inventaire pour cadeaux diplomatiques.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00198
Note d’information au ministre CH2022-01232 : « Approbation du financement pour Bobsleigh Canada Skeleton ».Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00206
Du 1er février 2023 au 25 juillet 2023, documents concernant les comparutions devant les commissions parlementaires et l'examen par la commission des préparatifs et des réactions des entreprises de médias sociaux en vue de la mise en œuvre du projet de loi C-18, la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023