À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 350 dossier(s)
Req # A-2023-00766
Documents de la Défense nationale en ce qui concerne les consultants et les entrepreneurs en accès à l’information entre le 30-01-2020 et le 21-07-2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00772
Tout document ou rapport lié à l'incident informatique ayant touché le Parlement du 11 octobre 2022 au 13 octobre 2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00774
Examen par l’État-major interarmées stratégique de la Directive 003 du CEMD sur la vaccination contre la COVID-19 pour les opérations et l’état de préparation, et de tous les documents de 2022-07-01 à 2023-07-25Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00806
Fournir les rapports des commissions d'enquêtes sur les décès des membres des Forces canadiennes dans lesquels se trouvent certain mots ou expressions entre 01-01-2015 à 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00838
Informations sur les résultats des efforts de recherche et de sauvetage, ainsi que toute information sur les constatations ou les conclusions en ce qui concerne le lieu où se trouve l’avion disparu, Faucett Perú Boeing 727, immatriculé OB-1303 le 11-09-1990Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00926
Documents du carré (mess) des officiers du NCSM Algonquin qui étaient en vigueur du 01-01-2010 au 31-12-2010Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2021-01021
Échanges entre l’employeur et les syndicats concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la GRC, entre le 1er août 2021 et le 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01332
Tous les documents en la possession du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soumis par la Gendarmerie royale du Canada concernant les politiques, le budget, le programme, la mise en œuvre des ressources en matière de cybercriminalité, le personnel, le financement, le personnel à l’appui de la création du programme de cybercriminalité à l’échelle nationale et internationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01363
Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01405
Du 1er janvier au 7 novembre 2022, fournir tous les documents concernant GCStrategies. Se limiter au niveau de directeur et aux niveaux supérieurs. Se limiter à la version finale ou à la plus récente ébauche. Exclure tous les documents qui exigeraient la consultation du ministère de la Justice, en raison des renseignements confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023