À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 357 dossier(s)
Req # A-2022-00262
Copies des notes d’information, fournissant la divulgation provisoire, chaque fois qu’elles sont préparées pour la publication : * 343461 « Système de paye et d’allocation des détenus » * 344666 « Demande d’approbation pour la publication des données » * 344772 Répertoire des services du Service correctionnel du Canada de 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00008
Renseignements concernant les modèles de fabricants, les dimensions, l’achat et la distribution de matelas conformes aux normes et de matelas médicaux dans les prisons de l’Alberta.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les rapports et notes de service sur l’isolement des détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00015
Tous les rapports et notes de service sur la proportion de détenus autochtones à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00018
Tous les rapports et notes de service sur la prévalence des troubles mentaux et les troubles liés à la consommation de substances chez les détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00020
Tous les rapports et notes de service sur la violence entre détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00021
Tous les rapports et notes de service sur les allégations relatives au club de combats à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00066
Données sur le temps passé (c.-à-d. jours, mois, années) dans le cadre du Programme mère-enfant pour chaque mère métisse, inuite ou membre de Premières Nations inscrite entre 2012 et 2023 par exercice.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00107
Tous les rapports ou informations électroniques, qui illustrent le nombre de prisonniers admis ou hébergés dans des zones d’isolement disciplinaire du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 et la durée, le nombre de jours pendant lesquels chaque détenu est resté dans cette zone disciplinaire.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023
Req # A-2023-00111
Nombre de prisonniers incarcérés actuellement dans les unités d’intervention structurée (UIS) qui participent a) au Module motivationnel – UIS, b) au Module motivationnel – UIS – Autochtones, c) à un programme autre que le Module motivationnel – UIS.Organisation: Service correctionnel du Canada
août 2023