À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Pêches et Océans Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 411 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Les documents liés à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux de Rankin Inlet de 2010 au 5 juillet 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Les documents relatifs à la déclaration de Ron Irwin selon laquelle les groupes de la Colombie-Britannique qui n’ont pas participé aux négociations du traité en 1995 recevraient peu d’attention de la part du gouvernement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2021-00226
Une liste des documents d’information préparés à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones et d’Affaires du Nord Canada du 1er au 31 décembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Les documents relatifs à toute revendication particulière présentée au gouvernement par la Nation crie de Tataskweyak de 1995 au 17 avril 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00071
Les détails du contrat octroyé à 4 S Consulting Services Inc. en mars 2023 (numéro de la DP : 1 000 246 284).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Les documents relatifs aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2022-01076
Documents de janvier à février 2023 concernant les formulaires s56 actuels de la division de la gestion de l’aquaculture pour le RVP et la bactérie TenacibaculumOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-01168
Documents relatifs au numéro d’identification des permis de pêche commerciale et récréative rattachés ou non à un navire pour les zones d’eau salée et d’eau douce, de 1999 à janvier 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2022-01262
Information concernant l’expérience de 2012 sur la fertilisation des océans, de janvier 2011 à décembre 2014Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00118
Note de service à l’intention de la ministre : Réunion avec des représentants des Premières Nations de Kitsumkalum et de Kitselas (no de référence 2022-009-00603)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023