À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- août
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Fondation Asie Pacifique du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Trans Mountain Corporation
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 293 dossier(s)
Req # A-2023-00309
Copie du calendrier Microsoft Outlook d’Andrey Millette, conseillère en affaires régionales du Québec pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00321
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah Hussaini, chef de cabinet du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2023-00329
Copie du calendrier Microsoft Outlook de Sarah MacDonald, adjointe au secrétaire parlementaire du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, depuis le 1er janvier 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-00218
Briefing note M20096, Deputy Minister's Meeting with Canadian Conference of Catholic Bishops.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00003
Documents rédigés par Jody Wilson-Raybould pour l'engagement du public sur le cadre proposé pour les droits et la reconnaissance des Autochtones entre le 1er juin 2017 et le 13 février 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022
Req # A-2022-00018
Note d'information U32560, Suivi de la réunion du 19 novembre 2021 avec la ministre Dempste, Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2022