À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 243 dossier(s)
Req # A-2022-000032
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-100843-971.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-000033
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-100459-468.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-000111
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104922-562.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-000117
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104230-446.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-000125
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104325-97.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Req # A-2022-000195
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108045-309.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2022-00019
Tout document du Sentier International des Appalaches concernant la contribution de 500 000$ pour rendre le Sentier International des Appalaches plus accessible.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2022
Req # A-2019-00119
Fournir toutes les données sur les niveaux d’hydrogène et/ou de deutérium mesurés dans les échantillons prélevés dans tous les réacteurs nucléaires actuellement en exploitation au Canada, de 2000 à la dernière campagne d’inspection. Pour clarifier, je souhaite obtenir ces données en lien avec les tubes de force et les canaux de combustible.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2022