À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 260 dossier(s)
Req # A-2021-00239
Tous les documents sur les trainées chimiques (chemtrails) ou autres phénomènes causant des traces dans le ciel, que détient le gouvernement du Canada ou à défaut, Transports Canada, pour la période du 27 juillet 2016 à l’année 2021.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2021-00479
Tous les documents contenus dans le dossier public du SGDDI no 16989621 intitulé « Aviation Examination Devolution Project / Projet de délégation des examens de l’aviation » Une copie de la demande d’information et les personnes qui ont soumis des réponses.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2022-00283
Les documents concernant les rapports/études, les notes, les mémoires et les accords signés sur les trainées chimiques (chemtrails), en particulier ceux qui portent sur les ingrédients et les problèmes de santé pour les humains et les espèces sauvages au Canada, pour la période du 27 juillet 2016 au 11 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2022-00497
La note d'information pour le sous-ministre : AA-2022-521185 - l’exemption accordée à VIH Helicopters Ltd.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2022-00525
Tous les documents, y compris les rapports, les notes d’information, les courriels et la correspondance se rapportant à la Secure Flight Overflight Table de la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis, pour la période du 1er janvier 2020 au 10 février 2023.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2022-00551
L’information concernant les criminels ou les criminels présumés qui travaillaient aux quais du port de Montréal au cours de la période du 1er janvier 2016 au 27 février 2023. Cela comprend les membres et les sympathisants du club de motards des Hells Angels.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
L’information sur les études réalisées au sujet de la contamination des sols à d’anciens aéroports de Transports Canada situés à Ottawa, à Toronto et à Montréal durant la période de l’année 2000 au 6 avril 2023, en particulier au sujet des concentrations de substances polyfluoroalkyliques (SPFA) autour des aires d’entraînement à la lutte contre les incendies.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00007
L’information sur l’injection et la perturbation stratosphériques, le rayonnement solaire et la géoingénierie, l’assombrissement planétaire, les nuages marins et la modification des conditions météorologiques.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Toute l’information relative au rappel des véhicules CR-V 2017 de marque Honda. Tous les documents portant sur les incendies associés aux véhicules CR-V 2017 de marque Honda non visés par le rappel 2017-347 de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
août 2023
Req # A-2023-00057
Les statistiques sur les ventes hors taxes aux frontières terrestres et aux aéroports du Canada, pour la période de janvier 2010 à décembre 2022.Organisation: Transports Canada
août 2023